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Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement nos Conditions Générales d’Utilisation, car elles précisent vos droits, vos obligations, vos responsabilités et  vos recours. Elles exposent également la portée de nos services et  nos conditions tarifaires.

Conditions Générales d’Utilisation du site www.myweekendforyou.com, service de conception et d’échange de séjours découverte gratuits chez l’habitant.

Dernière mise à jour : 31/03/2017.

Le site www.myweekendforyou.com est édité et exploité par My weekend for you SAS,  domiciliée 553, route de Gadagne 84450 Saint Saturnin les Avignon.

My weekend for you a conçu et édité  son site www.myweekendforyou.com  dont le service consiste dans  la mise en relation de Membres qui souhaitent recevoir gratuitement chez eux d’autres Membres pour leur faire découvrir leur région à travers un programme d’activités. Le site permet notamment à ses membres la mise en ligne d’une invitation à un séjour découverte, l’entrée en contact avec les autres Membres via un Service de Messagerie, et l’échange de points à l’issue du séjour.

 

I-Définitions :

  • My weekend for you: désigne la Société par Actions Simplifiée My weekend for you enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon sous le numéro RCS 819 522 327, éditant et exploitant  le service de conception et d’échanges de séjours découverte gratuits chez l’habitant Myweekendforyou.com
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour permettre à un Visiteur d’accéder aux services proposés par le Site.
  • « Membre »: désigne toute personne physique inscrite sur le Site et qui en accepte les Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. Le Membre a la possibilité de publier une invitation en vue  de proposer un week-end ou tout autre séjour dans sa Résidence afin de faire découvrir sa région à son hôte, et ce de façon entièrement gratuite. Le Membre se voit, en outre, proposer un certain nombre de services facultatifs et payants. Le Membre a accès à un Service de  Messagerie lui permettant de contacter les autres Membres. Les Membres sont seuls décisionnaires de leur mise en relation en dehors du Service de Messagerie et de la concrétisation de l’invitation mise en ligne. Le Membre s’engage à respecter les obligations et interdictions exposées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 

  • « Membre fondateur » désigne les 2000 premiers Membres qui ont proposé une invitation sur le site, ou les 500 premiers membres qui ont proposé un hébergement, ou ceux qui se sont inscrits dans le cadre d’un partenariat. Ils ont contribué à son lancement et à ce titre bénéficient de la gratuité à vie des services suivants : Vérification, Frais de Mise en Relation ( Pass weekend et Pass annuel)
  • « Résidence » : désigne tout bien immobilier à usage d’habitation dont le Membre est propriétaire, locataire, ou sur lequel il détient un droit d’usage, l’autorisant à recevoir d’autres Membres.
  • « Service » : désigne tout service rendu par My weekend for you au moyen du Site à un Membre. Le Service consiste précisément et uniquement à permettre aux Membres de publier leur invitation, de rentrer en relation de façon anonyme par l’intermédiaire d’un Service de Messagerie et de décider ou pas d’organiser un séjour. My weekend for you n’est jamais partie à  la mise en relation directe et à l’invitation des Membres.
  • « Site » : désigne le site myweekendforyou.com.
  • « Visiteur » : désigne tout internaute qui navigue sur le Site ou s’inscrit  sans accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Visiteur peut uniquement visiter le Site et consulter les invitations publiées par les Membres. Il ne peut pas publier d’invitation, ni rentrer en relation avec les Membres.

 

  • «  Weekend » désigne le format de séjour standard d’accueil sur lequel s’engage un Membre lorsqu’il publie une annonce. Un weekend comprend au minimum une activité, un dîner, une nuitée et un petit-déjeuner pour deux personnes. Les Membres peuvent ensuite s’entendre sur une réduction ou une extension des prestations offertes. Ceci a notamment pour effet de modifier le nombre de WeekEndMiles perçus par le Membre après qu’il ait reçu.

 

  • « WeekEndMiles » : désignent les points cumulés par les Membres lorsqu’ils complètent leur profil, créent un séjour, parrainent des membres, « likent » la page Facebook de Myweekendforyou  , ou les points gagnés après avoir reçu un  ou plusieurs invités.

II – Inscription et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

II.1. Création d’un Compte Utilisateur

Le visiteur qui souhaite s’inscrire et bénéficier des Services proposés en ligne par My weekend for you doit au préalable créer un Compte Utilisateur. A ce titre, il devra communiquer les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse mail.

Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes, et à les mettre à jour en les modifiant au sein de son espace personnel. My weekend for you ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations communiquées par les Membres qui pourraient être erronées ou frauduleuses.

Le Membre certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription. L’accès aux services du site est totalement interdit aux mineurs.

Le Membre déclare également être en mesure d’accueillir ses  invités dans sa Résidence, et ce, sans devoir recueillir l’autorisation d’un tiers. Il déclare notamment disposer d’un titre de propriété, d’un bail ou d’un droit d’occupation l’autorisant à recevoir et héberger des tiers.

Lorsqu’il crée son compte utilisateur, le Membre est invité à proposer un mot de passe. Le mot de passe lui permet ensuite l’accès à tous les services du site et à son espace personnel.

Le Membre est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le divulguer  à un tiers pour quelque raison que ce soit. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe par des tiers, et de toute action ou déclaration réalisée sur son compte par un tiers. Le Membre garantit My weekend for you contre toute demande à ce titre. Il  s’engage à signaler immédiatement à My weekend for you toute utilisation non autorisée de son compte en envoyant un mail à l’adresse mail suivante : contact@myweekendforyou.com .

Par ailleurs, My weekend for you décline toute responsabilité en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre (même d’un Membre Vérifié).

Le Membre s’engage à ne créer ou utiliser qu’un seul compte. La création ou l’utilisation de plusieurs comptes pour un même Membre est strictement interdite et pourra entraîner la clôture immédiate des comptes du Membre.

II.2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès aux services du Site est subordonné à l’acceptation sans réserves des présentes CGU.  Cette acceptation est formalisée par une case à cocher proposée dans le compte utilisateur du membre ,  comportant la formule ci-dessous :

« J’accepte les conditions générales d’utilisation sans réserve » .

Un membre qui ne serait pas d’accord avec les présentes CGU n’est pas en droit d’utiliser le service.

My weekend for you se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis les CGU, les fonctionnalités, les Services du Site ou encore les tarifs des Services. Cette modification sera signalée aux Membres sur le site ou par mail. La date d’actualisation est indiquée en tête des  présentes CGU.

En continuant à utiliser les Services du Site après une modification de son tarif, de ses fonctionnalités ou de ses CGU, le Membre indique être en accord sans réserve avec la ou les modifications signalée(s). Si le Membre n’accepte pas les Conditions modifiées, son seul recours est de cesser d’utiliser les Services du Site.

III.3.Résiliation

Par le Membre :

Le Membre peut procéder à tout moment et sans frais à la clôture de son compte. Il lui suffit pour ce faire de formuler sa demande auprès de My weekend for you par mail à l’adresse suivante :  contact@myweekendforyou.com .

Cette demande prendra effet le jour ouvré suivant sa réception par My weekend for you, sauf dans le cas où  un séjour serait programmé par le Membre, en tant qu’hôte ou invité. Dans ce cas, la demande de clôture du compte serait différée à la fin du séjour et à la date suivant l’échange de WeekEndMiles.

La clôture du compte   n’ouvre droit à aucun remboursement des Services facturés par My weekend for you antérieurement à la date d’effet de la résiliation, ni à aucune sorte d’indemnité. Lorsqu’il clôture son compte, le Membre perd automatiquement les WeekEndMiles crédités à son compte. Les WeekEndMiles n’ayant aucune valeur marchande, le Membre ne peut prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Par My weekend for you:

My weekend for you se réserve le droit de clôturer sans préavis et sans avoir à se justifier tout compte de Membre ayant réalisé de fausses déclarations, transmis des informations trompeuses, publié des contenus ou photographies contraires aux valeurs et à l’esprit et du Site et des CGU, ou encore, ayant engagé des relations inappropriées avec d’autres Membres.

Sont notamment strictement interdits :

  • L’utilisation à titre commercial du site : notamment en insérant des liens vers d’autres sites au sein des annonces des Membres ; en proposant des biens à la location (maison, appartement, chambre, chambre d’hôte, gîte, et tout bien à usage d’habitation),des prestations hôtelières, des services de restauration en salle ou à domicile, de location de véhicule, de guide touristiques, d’activités sportives, et de façon générale toute activité payante au bénéfice de l’hôte et contraire à l’esprit du site qui valorise la gratuité.
  • La collecte (via des robots, scrapers , spiders ou autres outils) et l’exploitation des données du site(envoi de mails à caractère commercial, spamming) sans l’autorisation expresse de My weekend for you et de chaque Membre.
  • Forcer l’accès du site ; diffuser des virus ou autres programmes ayant pour objectif de porter atteinte au fonctionnement du site et aux intérêts de ses visiteurs, de ses Membres et de son éditeur.
  • Utiliser le compte d’un autre Membre de façon à prendre un engagement pour son compte, diffuser de fausses informations, copier ou modifier le contenu d’une page d’un autre Membre

Cette liste n’est pas exhaustive et My weekend for you se réserve la possibilité d’exclure tout Membre dont les publications et le comportement seraient inadaptés et porteraient atteinte au bon fonctionnement du Site.

Cette résiliation prendrait effet dans les mêmes conditions que la résiliation demandée par un Membre et exposée plus haut.

 

III. Mise en ligne d’une invitation – Gestion et responsabilité du contenu par le Membre

Toute personne ayant ouvert un compte utilisateur et publiant une invitation devient Membre.

Dans ce cadre, le Membre est amené à fournir des informations indispensables pour permettre le bon fonctionnement du Service, et notamment un numéro de téléphone mobile et un ensemble de précisions sur le lieu de la Résidence : ville, département, région, pays, gare grandes lignes et  aéroport les plus proches.

Le Membre porte l’entière responsabilité des contenus publiés à son initiative dans l’invitation proposée sur le site.

Au sujet de l’hébergement proposé :

Le Membre est notamment responsable de l’exactitude et de la véracité des informations publiées à propos du logement proposé, de ses caractéristiques, des éléments de confort.

Pour la présentation du logement, le Membre s’engage à ne télécharger que des photographies représentant la ou les chambres d’amis proposée(s) aux invités, et la résidence dans laquelle seront reçus les invités. La photographie représentant la chambre ou la Résidence doit rendre compte de façon claire et objective des conditions d’accueil proposées aux Membres. My weekend for you se réserve le droit de refuser toute annonce qui présenterait des photographies ne permettant pas d’apprécier les conditions d’accueil, ou des photographies présentant une chambre d’amis ou une Résidence ne correspondant pas aux critères d’accueil et de propreté du Site et ce, sans avoir à justifier sa décision.

En aucun cas, le Membre ne peut proposer une photographie d’un autre bien ou une photographie contextuelle pour illustrer les conditions d’accueil dans sa Résidence.

Au sujet de l’activité proposée :

Le Membre peut illustrer son programme d’activités à l’aide de photographies contextuelles libres de droit. Le Membre s’engage à ne pas télécharger sur le site des photographies protégées par un copyright sans l’accord express du propriétaire du copyright. Le membre a seul la responsabilité de déterminer si une photographie est protégée par un copyright. My weekend for you décline toute responsabilité dans le cas où le propriétaire  d’un copyright viendrait à exiger des indemnités, et procéderait au retrait immédiat de la photographie.

My weekend for you se réserve le droit de procéder à des modifications sur les photographies téléchargées par les Membres afin de mettre en valeur leur invitation, de proposer d’autres photographies en lieu et place de celles téléchargées par le Membre, et de supprimer les photographies publiées.

My weekend for you se réserve notamment le droit de refuser (sans être tenu de motiver ce refus et sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) l’inscription à tout Membre qui ne remplirait pas les conditions ci-dessus, les règles de bonne moralité, ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s’efforce de véhiculer.

 

IV.Services proposés par le site : services gratuits, services payants et services optionnels payants.

My weekend for you met en ligne sur le Site www.myweekendforyou.com des annonces publiées par les Membres ayant pour but d’inviter d’autres Membres le temps d’un week-end ou d’un séjour afin de leur faire découvrir leur région. La seule fonction du site est de publier les invitations et de donner ensuite les moyens aux Membres de rentrer en contact, à leur initiative, sous leur propre responsabilité, et selon le mode opératoire qu’ils auront choisi en communiquant leurs coordonnées personnelles.

My weekend for you ne peut donc en aucun cas s’engager sur la finalisation d’un contact entre les Membres ou d’une invitation.

IV.1. Vérification

My weekend for you propose un Service de Vérification  optionnel et payant.

Le Service de Vérification consiste à s’assurer de la cohérence des informations concernant l’hébergement  figurant sur l’offre d’invitation, et l’identité du Membre .

  • My weekend for you s’engage à vérifier que l’adresse donnée sur son compte  par le Membre  relative au lieu d’hébergement proposé correspond à l’adresse figurant sur le justificatif de Résidence envoyé par le Membre sous format numérique. My weekend for you pourra également, sans que cela constitue une obligation, procéder à des contrôles aléatoires supplémentaires et vérifier par tout moyen à sa disposition et autorisé par la Loi que le Membre est bien en mesure d’héberger des invités au lieu de résidence mentionné dans son formulaire d’inscription.
  • My weekend for you s’engage à vérifier que les nom et prénom du Membre renseignés sur son compte correspondent à ceux figurant sur une copie sous format numérique de document d’identité que le Membre lui aura transmis. My weekend for you pourra également, sans que cela constitue une obligation, procéder à des contrôles aléatoires supplémentaires et vérifier par tout moyen à sa disposition et autorisé par la Loi l’existence effective du Membre.

D’une manière générale, le Service de Vérification ne permet pas de garantir l’existence réelle du Membre, l’authenticité du contenu de l’annonce ou d’éviter d’éventuelles fraudes (existence effective de la Résidence, niveau de confort, surface de la chambre, composantes de l’offre d’hébergement, etc.)

Les Membres ayant souscrit le Service de Vérification sont présentés en tête de liste dans les requêtes.

Un Membre vérifié peut demander à n’être contacté que par des Membres vérifiés eux aussi.

IV.2. Frais de Mise en Relation

My weekend for you perçoit des Frais de Mise en Relation de la part de l’Invité lorsqu’il demande à pouvoir rentrer en contact avec des membres, et notamment pour organiser un weekend. Ces frais constituent une indemnisation pour couvrir les frais de fonctionnement du Site. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation du séjour du fait de l’Invité ou de l’Hôte, et ce quelle qu’en soit la cause, My weekend for you considérant que le Service de Mise en Relation proposé par le Site a été utilisé.

IV.3. Conditions tarifaires et modalités de paiement

L’inscription sur le Site, la publication de son Invitation, la prise de contact par le Service de Messagerie pour demander un accord et une date de disponibilité à l’hôte, la notation et le commentaire du Membre ayant reçu sont gratuits.

Certains Services optionnels payants sont proposés aux Membres comme la Vérification.

Les frais de Mise en Relation sont payants et à la charge de l’invité.

Les tarifs sont mentionnés explicitement dans la page  «  Comment ça marche ? » de My weekend for you , et sur la page de paiement du Service lorsque l’accord du Membre est sollicité  pour procéder au règlement.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par My weekend for you.
Les Services facturés ne sont pas remboursables.

Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le paiement se fait exclusivement par Carte Bancaire.

 

IV.4 Droit de rétractation

Le Membre du Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement d’un Service optionnel payant pour exercer son droit de rétractation auprès de My weekend for you, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité.

Le Membre sera réputé avoir renoncé à son droit de rétractation en cas d’échanges de messages sur Service de Messagerie du Site avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Membre  doit informer My weekend for you de sa décision en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@myweekendforyou.com  et en indiquant en sujet«  rétractation ». Le Membre est invité à indiquer le motif de sa rétractation, afin d’aider à améliorer les Services proposés par My weekend for you.

Le remboursement des Services payés est effectué en recréditant la carte bancaire utilisée par le Membre dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

V.Organisation de l’échange

V.1. WeekEndMiles

Le Membre perçoit des WeekEndMiles dans plusieurs cas détaillés dans la page «  Fonctionnement du Système de Points ».

Ces WeekEndMiles ouvrent droit, pour le Membre qui a reçu, à séjourner chez un autre Membre, à l’époque de son choix, sous réserve qu’il dispose du nombre de WeekEndMiles nécessaires, que le Membre soit disponible pour le recevoir à la date souhaitée, et que le Membre accepte de l’inviter.

Les WeekEndMiles sont débités sur le compte de l’invité lorsqu’il formalise le séjour avec son hôte. Ils sont crédités sur le compte de l’hôte après que le Membre invité ait été reçu et à condition que celui-ci ne déclare pas que les conditions de l’Invitation ne sont pas conformes à celles convenues dans le Formulaire d’Invitation ou indiquées sur la page descriptive du séjour (voir Article V.5 des CGU).

Les WeekEndMiles n’ont aucune valeur marchande et tout Membre s’interdit expressément de revendre ses WeekEndMiles, sous peine notamment de voir son compte clôturé.

V.2 Prise de contact entre les Membres – Service de Messagerie- Règlement des Frais de Mise en Relation

My weekend for you met à la disposition de ses Membres un Service de Messagerie gratuit, permettant aux Membres de rentrer en contact pour organiser un séjour. Le Service consiste précisément à permettre à un Membre de contacter un hôte et de le solliciter pour être reçu pour une activité à une date donnée. L’hôte est alors informé par mail adressé par le Site de la sollicitation et peut prendre connaissance du profil du Membre qui souhaite être reçu. A ce stade, aucune information personnelle n’est communiquée concernant l’identité et l’adresse du Membre proposant une invitation. Seuls apparaissent les prénoms des Membres indiqués sur l’invitation.

L’hôte est libre de décliner, décaler ou accepter la demande d’invitation.

Si l’hôte accepte de recevoir le membre, celui-ci en est avisé et peut poursuivre les échanges à travers la messagerie interne à condition de souscrire un Pass Weekend, un Pass annuel, ou d’être membre fondateur.

Si nécessaire, le Membre est alors invité à régler les Frais de Mise en Relation. Le paiement s’effectue uniquement par Carte Bancaire à l’aide du Service de Paiement Sécurisé mis en place par le Site.

 

Les membres décident sous leur propre initiative et leur propre responsabilité de se communiquer leurs coordonnées personnelles pour communiquer en dehors du Service de Messagerie.

 

My weekend for you a la possibilité de consulter les échanges effectués sur le Service de Messagerie et se réserve le droit de supprimer un contenu, voire d’interdire l’accès au Service de Messagerie ou clôturer le compte du Membre, et ce sans avoir à se justifier, ni à verser une quelconque indemnité.

L’attention des Membres est donc attirée sur les risques liés à l’hébergement d’un ou plusieurs Membres, en particulier, le risque de dégradation de la Résidence ou de vol de certains objets la garnissant, et le risque de comportements inadaptés, voire d’agression physique.

Il est, en particulier, rappelé que tout Membre  est libre de choisir le Membre invité qui séjournera chez lui et que des contacts préliminaires via le Service de Messagerie, puis par mail ou téléphone  peuvent permettre de prévenir certaines difficultés pouvant survenir lors du séjour. Il est particulièrement recommandé d’étudier le profil de votre hôte ou de votre invité, tel que le site vous invite à le faire lorsque vous êtes contacté par un Membre. My weekend for you vous suggère de privilégier les Membres de votre Communauté, afin d’optimiser les chances de générer des affinités.

V.3 Confirmation du séjour

La confirmation du séjour fait l’objet d’un Formulaire d’Invitation reprenant l’ensemble des données du séjour convenues entre les Membres : nombre d’invités, nombre de nuitées et dates du séjour.

Quand le séjour est validé , le compte du Membre invité est débité des WeekEndMiles affectés au séjour.

 

V.4 Déroulement du séjour

Obligations de l’hôte :

En tant qu’hôte, vous êtes seul responsable de souscrire votre police d’assurance habitation ou d’en vérifier la validité,  d’en connaître les champs et les exclusions de garanties, de vous assurer d’être couvert en cas de dommages matériels causés par le Membre Invité, ou en cas d’incident ayant lien en présence du Membre Invité.

Vous devez en particulier vérifier que votre Police d’Assurance vous couvre bien pour la pratique de certaines activités que vous pourriez proposer à votre hôte, et notamment  – sans que cette liste soit exhaustive –  l’escalade, l’alpinisme, la plongée sous-marine, la voile, ou les compétitions sportives.

Le Membre hôte est informé du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir du fait de tiers non renseignés au contrat.

Dans ce cas, les Membre hôte supportera seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel incident par leur assurance, sans que la responsabilité de My weekend for you ne puisse être engagée.

Le Membre Hôte a pour obligation de mettre à disposition du Membre Invité une chambre et une salle de bain (privative ou partagée) rangée et nettoyée, et de fournir draps propres et linge de toilette. La notion de propreté est une notion très subjective que chaque Membre évalue lorsqu’il complète sa fiche de séjour. Dès lors, afin de satisfaire aux exigences de tous et de ne pas générer de déception, il est demandé d’accueillir ses Invités dans une Chambre et une salle de bain en parfait état de propreté

L’hôte s’engage à respecter l’ensemble des engagements pris auprès de l’Invité Membre et récapitulés dans le Formulaire d’Invitation. Il s’engage également à organiser son séjour avec diligence, et être à l’écoute de son invité pour adapter au mieux le séjour à ses attentes.

Obligations de l’invité

En tant qu’Invité , vous êtes seul responsable de souscrire une assurance Responsabilité Civile ou de vérifier les champs et les exclusions de garanties de votre police, notamment en cas de dégâts provoqués chez votre hôte. Vous devez en particulier vérifier que votre Police d’Assurance vous couvre bien pour la pratique de certaines activités qui pourraient vous être proposées par votre hôte, et notamment  – sans que cette liste soit exhaustive –  l’escalade, l’alpinisme, la plongée sous-marine, la voile, ou les compétitions sportives. My weekend for you, s’efforcera – dans la limite de ses moyens- de vous informer des consignes de sécurité dans la pratique de certaines activités, sans que cela décharge le membre de s’informer des risques encourus, de vérifier la nécessité ou pas d’avoir recours aux services d’un professionnel et de souscrire une police d’assurance dédiée.

En tant qu’Invité, vous devez prendre soin du logement et des biens de votre hôte. Vous vous engagez à vous  conformer aux règles de vie de l’hôte et au respect du voisinage.

Vous vous engagez à restituer votre chambre et votre salle de bain dans le même état de rangement et de propreté qu’à votre arrivée.

 

Cas de l’annulation d’un séjour

La confirmation d’un séjour via le Formulaire d’Invitation engage chacune des parties, et il est dans l’esprit du Site de se conformer à ses engagements. Si toutefois l’une ou l’autre des parties devait annuler le séjour, les conditions d’annulation sont les suivantes.

Du fait de l’invité : l’invité reste débité de 50% de ses points au profit de l’hôte, sauf cas d’annulation pour force majeure pouvant être couverte par une assurance annulation de voyage (décès , accident ou maladie de l’hôte ou d’un proche), ou sauf mention expresse de l’hôte à adresser à l’adresse suivante moderation@myweekendforyou.com en indiquant en sujet «  séjour annulé par l’invité  ».

Du fait de l’hôte : sauf cas d’annulation pour force majeure pouvant être couverte par une assurance annulation de voyage (décès, accident  ou maladie de l’hôte ou d’un proche), l’hôte doit avoir conscience de la gêne occasionnée à l’Invité lorsqu’il annule un séjour. Dans ce cas, une mention apparaîtra sur le profil de l’Hôte indiquant qu’il a déjà annulé une Invitation,  sauf  mention expresse de l’Invité à envoyer à l’adresse suivante moderation@myweekendforyou.com en indiquant en sujet «  séjour annulé par l’hôte  ».

Conflit avec un Membre

En cas de conflit avec un Membre, vous vous engagez à décharger My weekend for you de toute responsabilité et de n’engager aucune plainte, action en réparation, demande de dommages et intérêts pour toute conséquence du conflit survenu à l’encontre de My weekend for you. Par conséquent, aucune réclamation quelconque, action ou indemnisation ne pourra être engagée à l’encontre de My weekend for you.

Si vous estimez qu’un Membre -que vous recevez ou qui vous reçoit- a un comportement inadapté, porte préjudice à vos biens ou votre intégrité, vous menace, il vous appartient de prendre contact avec les autorités compétentes. My weekend for you vous encourage à l’informer de tout incident constaté avec un Membre, mais décline toute responsabilité dans la survenance d’un incident entre Membres rentrés en contact par l’intermédiaire du site, et toute obligation d’engager une quelconque action.

 

V.5. Notation du séjour et échange de WeekEndMiles

A l’issue du séjour, le Membre qui a été reçu est invité à confirmer que le séjour a bien eu lieu, à poster une appréciation et un éventuel commentaire, et ce dans un délai de 48 heures. Sans réponse dans ce délai, le séjour sera présumé conforme et le Site procédera au crédit de WeekEndMiles au profit de l’hôte.

Si le Membre invité souhaite signaler un séjour non conforme, voire des informations trompeuses sur le séjour proposé ; il est invité à le faire directement auprès de l’équipe modération de My weekend for you à l’adresse suivante moderation@myweekendforyou.com en indiquant en sujet «  séjour non conforme ». L’espace de commentaires n’est pas approprié pour faire part de propos critiques et My weekend for you se réserve le droit de supprimer tout commentaire jugé offensant, injurieux ou de façon générale non conforme à l’esprit de convivialité du site. Seule la notion de «  séjour non conforme aux attentes » peut être signalée. L’équipe modération du site se chargera ensuite de se rapprocher de chaque Membre et pourra prendre toutes les mesures qu’elle jugera utile, sans devoir se justifier.

Dans ce cas, et après examen du dossier,  My weekend for you se réserve notamment le droit de ne pas attribuer les WeekEndMiles à l’hôte, voire d’exclure le Membre,  sans avoir à se justifier.

 

VI .Responsabilité

My weekend for you décline toute responsabilité relative aux informations erronées publiées par les Membres, au contenu des Invitations publiées par les Membres (photographies, copyright, textes) et aux échanges engagés sur le Service de Messagerie.

My weekend for you s’engage à retirer toute photographie, texte ou lien, et de façon générale tout contenu dont il aurait été dûment informé du caractère illicite au sens de la législation en vigueur.

La décision d’engager des contacts avec un autre Membre, de communiquer ses coordonnées personnelles, est sous la seule responsabilité du Membre. Il est également de la seule responsabilité du Membre de décider ou pas d’inviter une autre Membre.

Dès lors, My weekend for you ne saurait être tenue pour responsable des dégradations de biens mobiliers ou immobiliers, des pertes financières, des atteintes à la réputation ou à l’intégrité physique des personnes, et de façon générale, de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel subi par un Membre ou un tiers à la suite du séjour d’un Membre invité dans sa Résidence.

My weekend for you s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du Site et du Service et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les interruptions et perturbations, si tant est qu’elles soient de sa responsabilité.

Les Membres déchargent expressément My weekend for you de toute responsabilité en cas de préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de l’indisponibilité, la suspension ou l’interruption du Site ou du Service.  Toute cause de responsabilité qui engagerait My weekend for you ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts plafonnés aux montants encaissés au titre des frais de Services optionnels payants ou des frais de mise en relation

 

VII.  Données personnelles

 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, My weekend for you  a procédé le 22 Avril 2016 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant les Membres du Site, conformément à la norme simplifiée n° 48 (délibération CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n° 149 du 28 juin 2005).

Les données demandées  dans le formulaire d’inscription et dans la fiche de création de séjour nécessitent une réponse exacte de la part des Membres. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par My weekend for you  est susceptible d’entrainer le refus de My weekend for you  de prendre en compte la demande d’inscription au Service.

Les données collectées par la Société dans le cadre des Services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

 

VII.1. Données

VII.1. Données traitées

 

Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus sont :

  • identité : nom, prénom, date de naissance,sexe,  situation familiale ( célibataire/couple/famille), adresse , numéro de téléphone mobile et  adresse de courrier électronique ;
  • centres d’intérêts, à l’exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
  • données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site.

Les données enregistrées ne peuvent faire l’objet d’autres traitements, ni d’interconnexions ou de mise en relation avec d’autres applications. Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.

 

VII.2.Destinataires des données

Peuvent seules être destinataires des données, My weekend for you et  les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d’assurer la diffusion des informations visés à l’article VII.1.

 

VII.3. Information des Membres, droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Membres sont informés, au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de leur droit d’opposition.

 

Les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles au sein de l’espace dédié «  Mon Compte ». Ils peuvent également s’adresser au webmaster du site en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@myweekendforyou.com  avec en objet la mention « Données personnelles ».

 

VII.4. Durée de conservation et mise à jour des données

Les données visées à l’article VII.1.sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies plus haut et sont mises à jour annuellement.

 

VII.5. Sécurité

Le responsable de traitement des données est My weekend for you.

Il est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès au traitement se fait au moyen d’un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou par tout autre dispositif au moins équivalent.

 

VII.6.Transmissions de données  personnelles des Membres à des tiers :

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, My weekend for you  se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, My weekend for you  recueillera l’accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

 

My weekend for you s’engage à ne pas transmettre de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union européenne, y compris lorsque cette transmission est réalisée à des fins de sous-traitance. Ces traitements font l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, My weekend for you  se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses Membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

VIII. Hébergement du Site

L’hébergement du site est assuré par la Société : SAS OVH- 2, rue Kellerman – BP 80157 – 59100 Roubaix.

L’hébergeur du Site mentionné ci-dessus agit en qualité de sous-traitant de My weekend for you, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de My weekend for you, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et My weekend for you qui ne peuvent déroger au présent article.

 

IX .Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, et les textes publiés sur le site www.myweekendforyou.com sont la propriété intellectuelle de My weekend for you et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de My weekend for you, sous peine de poursuites judiciaires.

Les Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
Les Membres concèdent à My weekend for you une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils fournissent aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour My weekend for you de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service.
Si un Membre considère qu’une atteinte a été portée à ses droits, ou qu’un contenu est illégal, il est prié d’en informer la Société. My weekend for you se réserve le droit de retirer un contenu si il  a des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes CGU ou des droits des tiers.

 

X.Autres dispositions

X.1.Droit applicable – attribution de compétence

Les CGU sont régies par la législation française, sauf dispositions d’ordre public relatives à la protection du consommateur dans le pays de résidence d’un Membre.

La juridiction compétente en cas de litige sera celle du lieu de résidence de My weekend for you .

X.2.Notification

A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, les notifications des Membres doivent être adressées par courrier recommandé à My weekend for you – 553, route de Gadagne 84450 Saint Saturnin les Avignon, France, ou par e-mail à l’adresse legal@myweekendforyou.com.

Toute notification destinée à un Membre sera envoyée par e-mail à l’adresse communiquée à My weekend for you lors de l’inscription du Membre et sera réputée lui être parvenue 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

X.3. Preuve

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, le Membre reconnaît et accepte que les informations délivrées par My weekend for you par courrier électronique et sur le Site font foi entre les parties et reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit.

X.4. Informations légales complémentaires

Le Directeur de la publication du Site est My weekend for you.

 

LPM
29 juin 2015